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MENTIONS LÉGALES

Directeur de publication

Le présent site est la propriété de REEL SAS, dont le siège social est situé à Dakar.


La responsable de publication du site www.foreaf.com est Etienne Denis DIOUF, en qualité de Directeur de la Communication de REEL, SAS au capital de 1 000 000 fcfa.


Hébergeur 

OVH – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix 

Confidentialité

Le site www.foreaf.com n'enregistre pas d'informations personnelles permettant l'identification, à l'exception des formulaires que l'utilisateur est libre de remplir. Ces informations ne seront pas utilisées sans votre accord, nous les utiliserons seulement pour vous adresser des courriers, des brochures, des devis ou vous contacter.

Les informations recueillies sur les sites bénéficient de la protection de la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 06 janvier 1978. Elles bénéficient d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition à communication et de suppression sur simple demande à 
Etienne Denis DIOUF - ed.diouf@foreaf.com

Le site www.foreaf.com pourra procéder à des analyses statistiques sans que celles-ci soient nominatives et pourra en informer des tiers (organismes d'évaluation de fréquentation) sous une forme résumée et non nominative.

CGU

Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.


Prestations et Services : www.foreaf.com met à disposition des Clients

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par www.foreaf.com pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

1. Présentation du site internet.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.foreaf.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : REEL SAS au capital de 1 000 000 FCFA dont le siège social est situé à Dakar


Responsable publication : Etienne Denis DIOUF - ed.diouf@foreaf.com


Hébergeur : ovh – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix 1007

2. Exclusion de responsabilité

REEL souhaite que les informations contenues dans le site www.foretaf.com soient correctes et fiables. REEL n’est tenu que d’une obligation de moyens concernant les informations qu’il met à disposition des personnes qui accèdent à son site www.foreaf.com. Cependant, des erreurs peuvent éventuellement apparaître. Par conséquent, les informations sont fournies « telles quelles » sans aucune garantie. REEL rejette toute garantie, explicite ou implicite, concernant les informations référencées par le site www.foreaf.com. Il ne peut encourir aucune responsabilité du fait de dommages résultant directement ou indirectement d'erreurs ou d'omissions, et plus généralement de l'usage de ces informations par l'Utilisateur du site www.foreaf.com.

En conséquence, l'Utilisateur qui prend connaissance d'une information sur le site www.foreaf.com fait son affaire de toute utilisation qui pourrait être faite de celle-ci. Il lui appartient notamment de vérifier ou faire vérifier, si l'information ainsi recueillie est exacte et adaptée à sa situation personnelle.

L'Utilisateur déclare être bien informé que l'internet est un réseau ouvert et, qu'en conséquence, les informations et données qu'il véhicule ne sont pas protégées contre les risques de détournement, d'intrusion, de contamination par virus et de piratage, qui peuvent aussi concerner les données, programmes, fichiers et systèmes de l'Utilisateur. Il appartient à ce dernier de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses données, fichiers ou programmes, et plus généralement ses systèmes, contre ces contaminations par des virus, ces intrusions et ces détournements éventuels. REEL ne peut en aucun cas être tenu responsable de tout dommage susceptible d'intervenir sur les systèmes informatiques de l'Utilisateur et/ou de la perte de données résultant de l'utilisation du site www.foreaf.com par l'Utilisateur.

L'internet étant accessible à tous et, notamment, à des personnes mal intentionnées, les Utilisateurs reconnaissent que REEL ne peut garantir le secret des correspondances échangées par les moyens mis à la disposition des Utilisateurs. Lorsque la confidentialité est requise, un autre moyen de communication devra être choisi.

En outre, l'Utilisateur reconnaît que les caractéristiques et les contraintes du réseau internet ne permettent pas de garantir la disponibilité et le bon fonctionnement du site www.foreaf.com. En conséquence, REEL ne garantit pas que le site www.foreaf.com fonctionnera sans interruption ni erreur. REEL peut, en particulier, être amené à interrompre l'accès à tout ou partie du site www.foreaf.com, à tout ou partie des Utilisateurs, sans préavis. Les interruptions temporaires ou définitives ne pourront jamais donner droit à une quelconque indemnité pour l'Utilisateur.

3. Propriété intellectuelle

Le contenu du site www.foreaf.com, à savoir, la structure générale, les images, les vidéos, les sons et les textes dont le site www.foreaf.com est composé sont la propriété exclusive de REEL. Toute représentation totale ou partielle du site www.foreaf.com et de son contenu, par quelques procédés que ce soient, sans l'autorisation préalable expresse de REEL est interdite et constituerait une atteinte aux droits de propriété intellectuelle de REEL.

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4. Liens hypertextes "cookies" et balises (tags) internet

Le site www.foreaf.com peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites ou provenant d'autres sites. Cependant, REEL n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

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4.1. "Cookies"

Un "cookie"est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

www.foreaf.com est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à www.foreaf.com d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. www.foreaf.com informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque www.foreaf.com ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

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A tout moment l'utilisateur peut faire le choix de modifier ses souhaits en matière de Cookies. www.foreaf.com pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux figurant sur le site de www.foreaf.com et/ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet et/ou l’application mobile de www.foreaf.com, Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de www.foreaf.com. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que www.foreaf.com dépose ce type de cookies.

 

4.2. Balises ("tags") internet

www.foreaf.com peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.  

Cette technologie permet à www.foreaf.com d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de www.foreaf.com, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

5. Droit applicable

Le site www.foreaf.com et les présentes conditions générales sont soumis au droit français et sont rédigés en français.

Pour tout litige, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du ressort. Le propriétaire du site www.foreaf.com se réserve le droit de modifier les présentes mentions à tout moment. L'utilisateur s'engage à les consulter régulièrement.

6. Mise à jour

Le propriétaire du site www.foreaf.com se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes mentions légales et tous les éléments présentés sur le site www.foreaf.com. L'ensemble de ces modifications s'impose aux internautes qui doivent consulter les présentes Conditions Générales lors de chaque connexion.

7. Reproduction

A l'exception de l'iconographie, la reproduction des pages de ce site sur un support papier est autorisée, sous réserve du respect des conditions suivantes :​

-  Respect de l'intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni altération d'aucune sorte,

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